Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente Politique de Confidentialité décrit comment COBRIA SRL (ci-après « COBRIA » ou « nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation de son application et de ses services.

COBRIA est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises et a son siège social établi à 1070 Anderlecht, Boulevard Industriel 65, Belgique.

2. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre application, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :

• Identité : nom, prénom, société, adresse email, numéro de téléphone, code postal.
  
• Données liées à l’utilisation de l’application : connexions, préférences, fonctionnalités utilisées.
  
• Données de facturation et de paiement (via prestataires sécurisés).
  
• Informations fournies volontairement par l’utilisateur dans le cadre de la configuration de son compte ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.
  

COBRIA ne collecte ni ne traite les données à caractère personnel des clients finaux de ses utilisateurs (par ex. particuliers, consommateurs). L’utilisateur reste seul responsable du respect du RGPD pour ces données.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Fournir et exécuter les services de COBRIA.
  
• Gérer les comptes utilisateurs et les abonnements.
  
• Améliorer et personnaliser l’expérience utilisateur.
  
• Assurer le support client.
  
• Réaliser des analyses statistiques à des fins internes.
  
• Envoyer des communications liées au service et, le cas échéant, des offres promotionnelles (avec possibilité d’opposition).
  

4. Base légale du traitement

Les traitements réalisés par COBRIA reposent sur :

• L’exécution du contrat liant COBRIA à l’utilisateur (article 6.1.b RGPD).
• Le respect des obligations légales (article 6.1.c RGPD).
• L’intérêt légitime de COBRIA pour l’amélioration de ses services et sa prospection commerciale (article 6.1.f RGPD).
• Le consentement explicite de l’utilisateur, lorsque requis (article 6.1.a RGPD).

5. Destinataires des données

Les données ne sont en aucun cas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Les collaborateurs et sous-traitants de COBRIA, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution du service.
• Les prestataires techniques et d’hébergement. - Les autorités publiques, si la loi l’exige.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle augmentée des délais légaux applicables (par ex. obligations comptables). Les données liées au marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou opposition de l’utilisateur.

7. Sécurité

COBRIA met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, la modification ou la divulgation.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès et de rectification.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité des données.
• Droit d’opposition, notamment à l’utilisation des données à des fins de prospection.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : privacy@cobria.be. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

9. Transferts hors UE

Dans certains cas, les données peuvent être transférées vers des pays situés hors de l’Union européenne. COBRIA veille alors à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types, prestataires certifiés).

10. Confidentialité

COBRIA s’engage à ne jamais communiquer à des tiers des informations confidentielles relatives à l’utilisateur, sauf accord exprès de celui-ci ou obligation légale.

11. Modifications

La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour pour refléter l’évolution de nos pratiques ou du cadre légal. L’utilisateur sera informé de toute modification substantielle.